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APPEL DU 9 MAI 2014 AU PRÉSIDENT DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ET AUX POUVOIRS PUBLICS SUISSES ET FRANÇAIS

Suisse-UE: Stop ou encore?

Après le vote désastreux du 9 février 2014 « contre l’immigration massive des étrangers en Suisse », entre Rhône et Rhin, plusieurs Organisations civiques suisses et françaises de l’Arc jurassien franc-comtois et suisse se mobilisent pour  le maintien de la vitalité économique et culturelle transfrontalière d’une Région d’Europe dynamique.

Elles demandent

  • de reconduire, par un nouveau vote helvétique, les Accords bilatéraux liant la Confédération suisse à l’Union Européenne
  • de ne pas attenter à l’essor transfrontalier impulsé, il y a vingt ans, par l’Arc jurassien franc-comtois et suisse
  • d’assurer à la coopération transfrontalière les conditions de son meilleur rayonnement
  • de consolider l’emploi transfrontalier, et la mobilité transfrontalière, facteurs de développement commun

NE CASSEZ PAS CE BEL ESSOR !
N’HYPOTHÉQUEZ PAS UN CO-DEVELOPPEMENT SI VITAL !
ASSUREZ LE RAYONNEMENT CONJOINT DE L’ARC JURASSIEN SUISSE ET FRANC-COMTOIS !

LES ENJEUX ENTRE RHÔNE ET RHIN, UNE RÉGION D’EUROPE
POURRAIT SE DÉSÉQUILIBRER

Le 9 février 2014, à une courte majorité de 50,2 %, peuple et cantons suisses ont adopté un texte limitant l’immigration étrangère en Suisse. À 61 %, tous les cantons de Suisse occidentale en contact avec une immigration (BS, JU, NE, VD, GE, VS) ont massivement refusé ce texte, de nature à porter préjudice à l’essor économique d’une région d’Europe en plein développement depuis vingt ans, soit depuis l’introduction des Accords bilatéraux.  Ce référendum suisse a d’autant plus été ressenti en France qu’il a été perçu comme un sévère avertissement et que s’annoncent, le 25 mai prochain, des élections européennes présumées difficiles. Entre Rhône et Rhin, une Région d’Europe pourrait se déséquilibrer.

L’essor de l’Arc jurassien franc-comtois et suisse repose sur un équilibre de qualité entre la recherche fondamentale ou appliquée, la formation continue, la production, la diffusion et la promotion. Cet essor longe toute la frontière occidentale de la Suisse avec la France voisine, il s’affirme sur la frontière, il vit de la frontière. Il est le fruit du co-développement de la France Comté et des Cantons suisses de l’Arc jurassien, les uns apportant la main d’œuvre qualifiée et leurs formations, les autres apportant au développement commun leurs marchés mondiaux, leurs emplois, leurs contrats. La chance de la Suisse occidentale est de disposer, tout à côté, d’une main d’œuvre proche et qualifiée ; la chance de la France voisine, c’est la Suisse voisine. Il y a là une région d’Europe prospère, forte. Elle est franco-suisse.

CONSIDÉRANTS

  • Le vote du 9 février 2014 me met pas en cause le programme ERASMUS des étudiants seulement, ni la recherche interuniversitaire seulement, ni les frontaliers seulement. Il risque d’entraîner une régression économique, sociale, politique et culturelle de toute une région d’Europe, il pourrait mettre en cause l’essor d’une économie florissante d’un pan de la Confédération suisse, la Suisse occidentale, de Bâle à Genève, ainsi que celui, lié, de la France du Centre-Est, essor acquis il y a vingt ans, lors de l’entrée en vigueur des Accords bilatéraux.
  • Un particularisme suisse à Bruxelles est hors question. L’Union ne fera pas de concession majeure à un pays qui a remis en cause la libre circulation en Europe, principe aussi fondateur pour l’Union que ne l’est la démocratie directe en Suisse. Un tel précédent hypothéquerait son rapport au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, au Danemark et à la Hongrie. La solution au vote du 9 février sur l’immigration de masse ne se trouvera pas à Bruxelles. Il faut la chercher en Suisse. C’est elle qui a cassé le contrat.
  • Le discours nationaliste exerce à la fois une emprise pernicieuse sur les mentalités, et un empire désastreux sur la nation ; l’avenir du pays ne se fonde plus sur la célébration des mythes, mais passe par ses forces vives ; trop souvent oubliés, les fondements de la Confédération suisse et ceux de l’Union Européenne doivent être réactivés ; la Suisse de l’ouverture ne peut plus tergiverser et doit tempérer les nationalismes, facteurs de régression ; en contact avec la France voisine et avec toute la Suisse occidentale, l’Arc jurassien est une base opérationnelle suisse de cette ouverture ; une prise en compte de ses intérêts particuliers est postulée ; il avait refusé le projet de repli du 9 février avec grande netteté (61%). L’échec du 9 février 2014 doit être tempéré par la confirmation d’une Suisse ouverte à un essor transfrontalier confirmé : 230 000 frontaliers entrent en Suisse chaque matin.
  • Comment concilier, en Suisse, le nouvel article constitutionnel et la liberté de circulation ? Un nouveau vote sur la même question, soit l’immigration de masse, serait contre-productif; contourner le vote du 9 février serait suicidaire ; le retour aux contingentements et aux quotas ferait craindre un monstre bureaucratique. Or, la libre circulation des personnes reste au cœur du problème. Il faut sauver les Accords bilatéraux, entend-on dans tous les commentaires. La Suisse doit ainsi trouver, à l’interne, une solution institutionnelle. Revoter est une pratique usuelle en Suisse. Un nouveau vote sur les Accords bilatéraux s’impose.

EN CE 9 MAI, OÙ L’ON CÉLÈBRE L’ÉVÉNEMENT FONDATEUR DE L’UNITÉ EUROPÉENNE,

LES ORGANISATIONS CIVIQUES SUISSES ET FRANÇAISES SOUSSIGNÉES
EN APPELLENT AU PRÉSIDENT DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE,
AINSI QU’AUX POUVOIRS PUBLICS SUISSES ET FRANÇAIS,

ET LEUR DEMANDENT

  • de reconduire, par un nouveau vote helvétique, les Accords bilatéraux liant la Confédération suisse à l’Union Européenne
  • de ne pas attenter à l’essor transfrontalier impulsé, il y a vingt ans, par l’Arc jurassien franc-comtois et suisse
  • d’assurer à la coopération transfrontalière les conditions de son meilleur rayonnement
  • de consolider l’emploi transfrontalier, et la mobilité transfrontalière, facteurs de développement commun

 

ORGANISATIONS SIGNATAIRES

Deux Organisations pilotes, le 11 février 2014, à La Chaux-de-Fonds

Forum transfrontalier arc jurassien
Jacques-André TSCHOUMY, président, Neuchâtel
jatschoumy@forum-transfrontalier.org
Alexandre MOINE, vice-président, Besançon
Marcel SCHIESS, secrétaire général, La Chaux-de-Fonds

Mouvement Européen France / Franche-Comté    
François MENNERAT, président, Besançon
president@mef-fc.eu
Huit organisations initiatrices, le 27 février 2014, à Sauges (CH)

Quatre Organisations initiatrices, le 27 février 2014, à Sauges (CH)

Maison de l’Europe transjurassienne, Neuchâtel
Touria DERROUS-BRODARD, présidente, Neuchâtel

NOMES
NOMES-Neuchâtel
Jacques-André MAIRE, conseiller national, président, Les Ponts-de-Martel (NE)
Jean DESSOULAVY, secrétaire général, Neuchâtel

NOMES-Vaud
Gérard CHAPPUIS, Lausanne
André-Lou SUGAR, Lausanne

Union des Fédéralistes Européens, Franche-Comté, Besançon
Yves LAGIER, président, Besançon

Neuchâtel et Besançon, le 9 mai 2014

+ Télécharger l’appel du 9 mai 2014


Le Président du Forum transfrontalier analyse la position du Conseil fédéral. Lire l’article du 23 juin 2014. Lien ci-dessous.

+ SUBTILE PARTIE D’ECHECS EN TROIS COUPS

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