CYCLE 2007 / 2008

• l’histoire commune, jusqu’en 1914, de la Franche-Comté et de l’Arc jurassien suisse
• l’augmentation régulière, depuis 1950, du nombre de travailleurs frontaliers
• la montée en puissance d’une identité transfrontalière
• le destin commun qui lie les deux régions, suisse et française
• leur actuel différentiel de développement
• les conséquences néfastes d’une pérennisation de ce déséquilibre
• le climat d’inquiétude d’une partie des travailleurs et de la population de la zone transfrontalière
• le risque d’une stigmatisation des frontaliers
• la nécessité de l’ouverture d’un dialogue
• la forte adhésion de nombreux acteurs français et suisses au projet du Forum Transfrontalier
• le succès de trois Rencontres transfrontalières:
  – Forum civique consacré à l’emploi, le 13 mars 2008
  – Atelier fermé de production d’idées, le 19 avril 2008
  – Point de communication, le 24 mai 2008
  tenues à La Chaux-de-Fonds, au Club 44, et à Morteau, Salle des Fêtes de la Mairie
• l’intérêt des propositions concrètes et porteuses d’avenir pour l’emploi transfrontalier
• la volonté explicite de larges milieux, des deux côtés du Doubs, de créer une agglomération
  transfrontalière reconnue en Europe
• l’inscription du projet dans le développement des agglomérations transfrontalières en Europe
• l’intérêt porté au projet par des représentants des agglomérations bâloise et genevoise
• le diagnostic partagé qu’un co-développement est un processus favorable aux deux parties

LE FORUM TRANSFRONTALIER PROPOSE AUX INSTANCES COMPÉTENTES
DE METTRE À L’ÉTUDE ET EN ŒUVRE UN CO-DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI
TRANSFRONTALIER

CO-DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI TRANSFRONTALIER

Il se déclinera en propositions autour de sept axes.
Entre parenthèses figurent les instances plus directement concernées par les propositions

1. En regard de l’émigration de la main-d’œuvre française vers la Suisse, par:
   1.1 Une suspension durant trois ans du débauchage actif des compétences en Franche-Comté
   de la part des agences d’emplois temporaires, des services cantonaux de promotion
   économique et des entreprises suisses (gentlemen’s agreement à géométrie variable entre
   CNCI, AIP, CPIH, ANEPT, services de promotion économique, CCI)
   1.2 Une compensation du coût de formation à l’embauche (gentlemen’s agreement à géométrie variable entre CNCI, AIP, CPIH, ANEPT, services de promotion économique, CCI)
   1.3 La fidélisation de la main-d’oeuvre dans les entreprises françaises qui implique
   une modification du droit français (instances politiques et partenaires sociaux français)
   1.4 Des services aux salariés: notamment, transports, crèches et restaurants d’entreprises
   (CNCI, UIMM, AUD)
2. En regard de la délocalisation des entreprises françaises vers la Suisse ou
   à l’intérieur de la France, par:
   2.1 Une suspension pendant trois ans de la prospection des entreprises franc-comtoises
   par les services cantonaux de promotions économiques, en vue de leur implantation ou
   de la localisation de leur développement en Suisse
   2.2 La promotion de la bi-localisation des entreprises suisses de part et d’autre de la frontière,
   à l’aide d’un cadre fiscal sécurisé sur les prix transfert (démarche en cours dans le canton
   de Genève) (administrations française et cantonales)
   2.3 Une analyse des effets de l’Arrêté Bonny sur la région (Service économique NE, CTJ)
   2.4 Une association de l’horlogerie et de la microtechnique franc-comtoise aux démarches et à l’évolution du Swiss Made et du Swissness (FH, CFHM)
3. En regard des infrastructures nécessaires pour l’espace transfrontalier
   • MOBILITÉ FERROVIAIRE, par
   3.1 Une organisation du captage des flux depuis Besançon La réouverture d’une halte au Col-des-Roches et au Crêt de Villers-le-Lac (AUD, RUN, SNCF, Conseil régional) La création de parkings d’échanges sur la ligne Besançon – La Chaux-de-Fonds (AUD, RUN, SNCF, Conseil régional) La valorisation de la ligne La Chaux-de-Fonds-Besançon (instances politiques françaises et suisses, SNCF, CFF)
   3.2 La création de parkings d’échanges à Etalans, les Fins, Villers-le-Lac (AUD)
   3.3 Un covoiturage favorisé par l’organisation d’un plan de mobilité des entreprises
   (AUD, CNCI, UIMM, AIP)
   3.4 L’achèvement du tronçon Les Fins-Morteau de la route des microtechniques
   (Conseil général du Doubs)
   • MOBILITÉ AÉRIENNE, par
   3.5 Une homologation binationale de l’aéroport des Eplatures, La Chaux-de-Fonds/Le Locle (CE-NE, Conseil régional et villes concernées)
   4. En regard de la fiscalité des personnes morales et physiques, par:
   4.1 Une analyse du système d’imposition des frontaliers et de ses effets sur le développement régional (CE-NE, Conseil régional, CTJ, GTE, Amicale des frontaliers)
4. En regard de la fiscalité des personnes morales et physiques, par:
   4.1 Une analyse du système d’imposition des frontaliers et de ses effets sur le développement régional (CE-NE, Conseil régional, CTJ, GTE, Amicale des frontaliers)
5. En regard de la disparité des salaires entre la France et la Suisse, par:
   5.1 L’édition d’un support d’information à l’usage des travailleurs frontaliers (ANPE, Service de l’emploi NE, EURES)
   5.2 Une prise en compte et la validation des acquis et des expériences (CIFOM, GRETA)
   5.3 Une reconnaissance réciproque des diplômes par l’élaboration d’un tableau des équivalences (CIFOM, GRETA)
   5.4 L’amélioration du calculateur de salaires par l’introduction de paramètres permettant
   une comparaison fiable à partir de la notion de revenu disponible (ANPE, Service de
   l’emploi NE)
6. En regard de la concurrence entre travailleurs français et suisse, par:
   6.1 Des pratiques communes de management des RH (ANPE, Service de l’emploi NE)
   6.2 La création d’un fonds de formation alimenté paritairement (CTJ, ANPE, Service de l’emploi NE, CNCI, CPIH, CCI)
   6.3 Une transparence de l’offre pour les demandeurs d’emploi (ANPE, Service l’emploi NE)
   6.4 L’adéquation des besoins de ressources humaines à l’espace économique transfrontalier (Conseillers EURES)
7. En regard des coûts de la formation en France et en Suisse, et l’harmonisation
   de l’offre transfrontalière par:
   7.1 L’émission d’une cartographie des savoir-faire régionaux (ANPE, Service de l’emploi NE)
   7.2 Une sensibilisation des entreprises au maintien et à la transmission des savoir-faire
   (CIFOM, GRETA, CCI, CNCI, CPIH, UIMM)
   7.3 L’introduction d’une gestion prévisionnelle des emplois
   (ANPE, Service de l’emploi NE, CCI, UIMM, CNCI, AIP)
   7.4 Le développement de partenariats structurels sous forme de modules, de plates-formes
   et d’institutions communes de formation (CIFOM, GRETA, CCI, UIMM, CNCI, AIP, CPIH, AUD)
   7.5 Dans la dynamique d’une délocalisation partielle de Suisse en France, l’introduction de quotas d’apprentis et de programmes de formation adaptés aux besoins franco-suisses
   (instances politiques et partenaires sociaux franco-suisses)

Remarque finale

Les 27 mises en œuvre proposées feront l’objet d’un suivi annuel du Comité de pilotage du projet

GLOSSAIRE

AIP Association industrielle et patronale, La Chaux-de-Fonds
ANEPT Association neuchâteloise des entreprises de placement privé et de travail temporaire
ANPE Agence nationale pour l’emploi
AUD Agglomération urbaine du Doubs
CCI Chambre du commerce et de l’industrie du Doubs, Besançon
CE-NE Conseil d’Etat de Neuchâtel
CFF Chemins de fer fédéraux
CFHM Chambre française de l’Horlogerie et des Microtechniques
CIFOM Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises
CJB Conseil du Jura bernois, La Neuveville (BE)
CNCI Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie, Neuchâtel
CPIH Convention patronale de l’industrie horlogère, La Chaux-de-Fonds
CTJ Conférence TransJurassienne
EURES EURopean Employment Services (réseau de collaboration entre les Services publics
de l’emploi des pays membres de l’AELE et de l’UE)
FH Fédération de l’industrie horlogère, Bienne
GRETA Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement, site de Morteau
GTE Groupement transfrontalier européen, Annemasse
RUN Réseau urbain neuchâtelois
SNCF Société nationale des chemins de fer
UIMM Union des Industries et Métiers de la Métallurgie, Besançon

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