VU
- la Convention, signée à Genève le 5 novembre 1999, entrée en vigueur le 28 mars 2003, entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse
- l’accord des parties contractantes à mettre en place des mesures coordonnées,
en cohérence avec les besoins exprimés au niveau régional - l’amélioration postulée de l’exploitation et/ou de l’infrastructure des liaisons entre Paris et la Suisse via l’Arc jurassien, dans le cadre de la réalisation de la branche Ouest de la LGV Rhin-Rhône
- la coordination des mesures nécessaires au développement du trafic combiné pour le transit marchandises
- le postulat d’un passage de la frontière pour un trafic ferroviaire direct
VU
- l’ouverture, le 11 décembre 2011, de la première tranche de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, avec deux gares TGV à Besançon/Franche-Comté TGV et à Belfort/Montbéliard TGV, offrant donc l’accès rapide aux grandes lignes transeuropéennes
VU
- la libéralisation du marché du transport ferroviaire, dès le 1er janvier 2010 saisissant l’opportunité ainsi conférée aux collectivités territoriales comtoises et suisses de l’Arc d’un raccordement rapide aux grandes capitales européennes
- en reliant les villes de piémont (Bienne, Neuchâtel, Yverdon-les-Bains, Belfort/Montbéliard, Besançon, Dijon) en un peu plus d’une heure
- en franchissant l’Arc jurassien par rail et/ou par route à Delle, Le Locle, Pontarlier et Vallorbe
- et en maximisant les possibilités d’irrigation du territoire de l’Arc jurassien franco-suisse
Saisissant l’opportunité ainsi conférée aux collectivités territoriales comtoises et suisses de l’Arc d’un raccordement rapide aux grandes capitales européennes
- en reliant les villes de piémont (Bienne, Neuchâtel, Yverdon-les-Bains, Belfort/Montbéliard, Besançon, Dijon) en un peu plus d’une heure
- en franchissant l’Arc jurassien par rail et/ou par route à Delle, Le Locle, Pontarlier et Vallorbe
- et en maximisant les possibilités d’irrigation du territoire de l’Arc jurassien franco-suisse
Manifeste
Le Forum Transfrontalier recommande à la CTJ et à ses Organes, privés et publics, ainsi qu’aux Gouvernements compétents, nationaux, régionaux et locaux, l’affirmation et l’affichage d’une mobilité transfrontalière dans cet espace devenu pertinent qu’est l’Arc jurassien franco-suisse
- qui conduise à:
– une connaissance renouvelée des enjeux de déplacement dans l’Arc
jurassien;
– l’émergence, entre Rhône et Rhin, d’un réseau RER de l’Arc jurassien ;
– l’amélioration du réseau de transport transfrontalier de proximité;
– l’articulation des projets intérieurs du réseau aux dispositifs de transports internationaux
- et qui garantisse, en réponse à des usagers, des cartes et des acteurs nouveaux, et au regard de l’évolution du contexte local, régional et international:
– des infrastructures de qualité (réseau);
– des temps de transports les plus brefs possibles (vitesse);
– des fréquences les plus élevées possibles (cadencement);
– des interconnexions avec délais d’attentes les plus brefs possibles (intermodalité)
Ce plan sera décrété expérimental à échelle européenne
Ce plan se déclinera en cinq postulats visant à:
- Imposer une carte et une représentation transnationales à tous les projets transfrontaliers entre Rhin et Rhône
- Créer un Réseau Express Régional, RER de l’Arc jurassien, à développer un Schéma de Mobilité Transfrontalière interne à ce réseau (SMOT), et à favoriser, dans le calendrier de réalisation, le transport collectif ferré
- Soutenir le développement d’un Réseau routier transfrontalier de l’Arc jurassien, en adéquation avec une offre de transports en commun plus étoffée
- Assurer l’accessibilité du Réseau de l’Arc jurassien à l’aire internationale, ferrée, routière et aérienne; finaliser les liaisons routière et ferroviaire de Bienne à Belfort/Montbéliard TGV; favoriser la liaison Neuchâtel-Besançon/Franche-Comté TGV par une poursuite de la liaison ferroviaire souterraine rapide que sera le Transrun de Neuchâtel à la Chaux-de-Fonds, et par un raccordement entre les deux autoroutes nationales qui butent à 12 km de la frontière (Fuans et La Chaux-de-Fonds); terminer la RN 57 entre Vallorbe et Pontarlier. La construction d’un pont sur le Doubs est de nature à favoriser cette accessibilité
- Par décideurs institutionnels de part et d’autre de la frontière (Région, Préfecture et arcjurassien.ch), arbitrer les options souvent dispersées de l’offre issue de la libéralisation du marché